ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation des crédits budgétaires pour des missions sociales

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 explique comment l'argent public est utilisé pour aider les personnes pauvres et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État pour les politiques sociales en 2015

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 détaille les crédits budgétaires alloués à diverses missions sociales, comme la lutte contre la pauvreté et l'égalité entre les sexes.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 1 558 479 2 902 805
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 677 577 677 577
Handicap et dépendance 157 54 259 1 525 326
Egalité entre les femmes et les hommes 137 115 564 185 024
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 711 079 514 878
Totaux 1 558 479 2 902 805
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 1 558 479 2 902 805
Handicap et dépendance 157 54 259 1 525 326
Egalité entre les femmes et les hommes 137 115 564 185 024
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire 304 677 577 677 577
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 711 079 514 878
Totaux 1 558 479 2 902 805
Dont titre 2.
Annexe
Annexe