ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications budgétaires par arrêté

Résumé. Un arrêté de mars 2015 modifie les budgets de l'État en ajustant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.
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Modifications budgétaires pour les missions de l'État

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2015 détaille les modifications budgétaires pour différentes missions et programmes de l'État, notamment en annulant ou ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou
de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 22 613 778 17 532 475
Administration territoriale 307 22 137 746 17 056 443
Dont titre 2 3 023 205 3 023 205
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 476 032 476 032
Dont titre 2 96 032 96 032
Immigration, asile et intégration 4 176 013 4 844 324
Immigration et asile 303 2 700 263 3 261 380
Intégration et accès à la nationalité française 104 1 475 750 1 582 944
Sécurités 1 422 549 1 625 764
Police nationale 176 13 306 13 306
Gendarmerie nationale 152 166 881 370 096
Sécurité et éducation routières 207 297 128 297 128
Sécurité civile 161 945 234 945 234
Totaux 28 212 340 24 002 563
Dont titre 2 3 119 237 3 119 237

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 22 613 778 17 532 475
Administration territoriale 307 22 137 746 17 056 443
Dont titre 2 3 023 205 3 023 205
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 476 032 476 032
Dont titre 2 96 032 96 032
Immigration, asile et intégration 4 176 013 4 844 324
Intégration et accès à la nationalité française 104 1 475 750 1 582 944
Immigration et asile 303 2 700 263 3 261 380
Sécurités 1 422 549 1 625 764
Sécurité et éducation routières 207 297 128 297 128
Sécurité civile 161 945 234 945 234
Police nationale 176 13 306 13 306
Gendarmerie nationale 152 166 881 370 096
Totaux 28 212 340 24 002 563
Dont titre 2 3 119 237 3 119 237
Annexe
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