ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits de la mission 'Justice'

Résumé. Un arrêté modifie les crédits de la mission 'Justice' en annulant et ouvrant des montants pour différents programmes.
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Modification des crédits budgétaires pour la mission Justice

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 modifie les crédits alloués à la mission 'Justice', détaillant les montants annulés et ouverts pour différents programmes comme la justice judiciaire et l'administration pénitentiaire.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Justice 1 458 250 1 618 415
Justice judiciaire 166 1 027 231 1 027 231
Administration pénitentiaire 107 104 500 104 500
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 326 519 486 684
Totaux 1 458 250 1 618 415
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Justice 1 458 250 1 618 415
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 326 519 486 684
Justice judiciaire 166 1 027 231 1 027 231
Administration pénitentiaire 107 104 500 104 500
Totaux 1 458 250 1 618 415
Dont titre 2.
Annexe
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