ARRÊTÉ du 27 mars 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires pour la justice

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment l'argent est réparti pour la justice, comme les tribunaux et les prisons.
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Répartition des crédits budgétaires pour la justice en 2015

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 détaille les crédits budgétaires alloués à la justice, répartis entre différents programmes comme la justice judiciaire, l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.

ANNEXE
Tableau 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Justice 760 353 518,25
Justice judiciaire 166 180 393 001,56
Administration pénitentiaire 107 563 053 516,02
Protection judiciaire de la jeunesse 182 8 817 001,50
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 8 089 999,17
Totaux 760 353 518,25
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Justice 760 353 518,25
Protection judiciaire de la jeunesse 182 8 817 001,50
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 8 089 999,17
Justice judiciaire 166 180 393 001,56
Administration pénitentiaire 107 563 053 516,02
Totaux 760 353 518,25
Dont titre 2.
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