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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant nomination d'un membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission d'évaluation des sous-préfets

Résumé. Un arrêté nomme Mme Martine Clavel pour évaluer les sous-préfets, en remplacement de Mme Mireille Larrede.

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Nomination dans une commission d'évaluation des sous-préfets

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur nomme Mme Martine Clavel comme membre d'une commission pour évaluer les sous-préfets, en remplacement de Mme Mireille Larrede.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 2015, est nommée, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, en remplacement de Mme Mireille LARREDE :
Membre titulaire : Mme Martine CLAVEL, sous-préfète hors classe.

ARRÊTÉ du 27 mars 2015