Arrêté du 27 mars 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets pour l'agriculture et les zones rurales

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour aider les campagnes et les villages à se développer.
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Modification des crédits pour le développement agricole et rural

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2017 modifie les crédits alloués aux programmes de développement agricole et rural, avec des ajustements dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Développement agricole et rural 6 377 382 50 490 650
Développement et transfert en agriculture 775 5 320 868 10 559 051
Recherche appliquée et innovation en agriculture 776 1 056 514 39 931 599
Totaux 6 377 382 50 490 650
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Développement agricole et rural 6 377 382 50 490 650
Développement et transfert en agriculture 775 5 320 868 10 559 051
Recherche appliquée et innovation en agriculture 776 1 056 514 39 931 599
Totaux 6 377 382 50 490 650
Dont titre 2.
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