Arrêté du 27 mars 2017

Annexe

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Modifications budgétaires pour les missions économiques

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2017 précise les modifications budgétaires pour différentes missions économiques, en indiquant les montants exacts à annuler ou à ouvrir.
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Annulation et ouverture de crédits pour les programmes économiques

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2017 détaille les annulations et ouvertures de crédits pour diverses missions et programmes économiques, avec des montants précis en euros.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Aide publique au développement 67 399 050 77 069 526
Aide économique et financière au développement 110 67 399 050 77 069 526
Economie 121 519 821 140 241 274
Développement des entreprises et du tourisme 134 59 506 046 124 923 178
Plan « France Très haut débit » 343 57 003 670
Statistiques et études économiques 220 2 450 102 8 131 879
Stratégie économique et fiscale 305 2 560 003 7 186 217
Engagements financiers de l'Etat 118 066 793 120 389 672
Majoration de rentes 168 117 389 673 117 389 673
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 344 677 120 2 999 999
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 93 610 290 60 715 819
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 31 129 546 31 129 546
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 47 111 736 4 946 565
Facilitation et sécurisation des échanges 302 15 369 008 24 639 708
Recherche et enseignement supérieur 175 632 7 715 557
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 175 632 7 715 557
Totaux 400 771 586 406 131 848
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Aide publique au développement 67 399 050 77 069 526
Aide économique et financière au développement 110 67 399 050 77 069 526
Economie 121 519 821 140 241 274
Plan « France Très haut débit » 343 57 003 670
Développement des entreprises et du tourisme 134 59 506 046 124 923 178
Stratégie économique et fiscale 305 2 560 003 7 186 217
Statistiques et études économiques 220 2 450 102 8 131 879
Engagements financiers de l'Etat 118 066 793 120 389 672
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 344 677 120 2 999 999
Majoration de rentes 168 117 389 673 117 389 673
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 93 610 290 60 715 819
Facilitation et sécurisation des échanges 302 15 369 008 24 639 708
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 31 129 546 31 129 546
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 47 111 736 4 946 565
Recherche et enseignement supérieur 175 632 7 715 557
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 175 632 7 715 557
Totaux 400 771 586 406 131 848
Dont titre 2
Annexe
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