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Arrêté du 27 mars 2018

mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la gestion des douanes de Nancy

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2018 change la gestion financière des douanes de Nancy et remplace le responsable.

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Fin de la régie d'avances des douanes de Nancy

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2018 met fin à la régie d'avances de la direction des douanes de Nancy et remplace M. Pascal Invernizzi dans ses fonctions.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 mars 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy est abrogé, à compter du 14 avril 2018, par l'arrêté (NOR : CPAD1807717A) du 19 mars 2018.
Il est donc mis fin aux fonctions de M. Pascal INVERNIZZI, agent de constatation principal des douanes de 1re classe, en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy, à compter du 14 avril 2018.

Arrêté du 27 mars 2018