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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la régie d'avances des douanes de Mulhouse
Résumé. Un arrêté du 27 mars 2018 met fin à la régie d'avances de la direction des douanes de Mulhouse et remplace Mme Carole PIENIEZNY dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 mars 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse est abrogé, à compter du 13 avril 2018, par l'arrêté (NOR : CPAD1807724A) du 19 mars 2018.
Il est donc mis fin aux fonctions de Mme Carole PIENIEZNY, contrôleuse principale des douanes, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse, à compter du 13 avril 2018.
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