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Arrêté du 27 mars 2018

fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour 2018

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Financement de l'innovation dans le système de santé en 2018

Résumé. En 2018, la Sécurité sociale a mis de côté 20 millions d'euros pour encourager les nouvelles idées dans le domaine de la santé.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 27 mars 2018,

Arrêtent :

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Allocation de fonds pour l'innovation en santé en 2018

Résumé. En 2018, le régime général de la Sécurité sociale a alloué 20 millions d'euros pour l'innovation dans le système de santé.

Le montant de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation du système de santé est fixée, pour l'année 2018, à vingt millions d'euros (20 000 000 €).

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 27 mars 2018
Article 1
Article 2