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Arrêté du 27 mars 2019

Article 2

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Article 2

Le montant de la prime prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 2 500 € bruts.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'une prime à 2500€

Résumé. Une prime de 2 500 € bruts est prévue par un décret.

Le montant de la prime prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 2 500 € bruts.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance