Abrogé1 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation d'une prime à 2500€
Résumé. Une prime de 2 500 € bruts est prévue par un décret.
Le montant de la prime prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 2 500 € bruts.