Abrogé1 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une prime
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur une prime.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.