Abrogé26 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 2
Créé le 1 avril 2020 · Abrogé le 26 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formations autorisées
Résumé. Un arrêté modifie la liste des formations autorisées dans le code de l'éducation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.