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Arrêté du 27 novembre 1985

Article 10

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Article 10

La liste d'aptitude visée à l'article 9 ci-dessus cesse d'être valable lorsque la liste établie pour l'année suivante a été publiée au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 décembre 1998

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 15 décembre 1998

La liste d'aptitude visée à l'article 9 ci-dessus cesse d'être valable lorsque la liste établie pour l'année suivante a été publiée au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-11-27 art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 décembre 1998

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 14 décembre 1998

Source : Légifrance