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Arrêté du 27 novembre 1985

Article 11

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Article 11

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les médecins conseils du contrôle médical du régime agricole de protection sociale ayant exercé leurs fonctions pendant au moins cinq années dans un organisme de mutualité sociale agricole et justifiant avoir subi avec succès un stage de formation administrative dont le programme et les modalités sont fixés à l'initiative du médecin conseil national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 1998

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 15 décembre 1998

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les médecins conseils du contrôle médical du régime agricole de protection sociale ayant exercé leurs fonctions pendant au moins cinq années dans un organisme de mutualité sociale agricole et justifiant avoir subi avec succès un stage de formation administrative dont le programme et les modalités sont fixés à l'initiative du médecin conseil national.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 décembre 1998

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 14 décembre 1998

Source : Légifrance