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Arrêté du 27 novembre 1985

Article 3

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Article 3

Tout candidat ayant échoué à un concours ne peut se représenter avant un délai de douze mois.

Tout candidat ayant subi trois échecs est éliminé définitivement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 1998

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 15 décembre 1998

Tout candidat ayant échoué à un concours ne peut se représenter avant un délai de douze mois.

Tout candidat ayant subi trois échecs est éliminé définitivement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 décembre 1998

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 14 décembre 1998

Source : Légifrance