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Arrêté du 27 novembre 1990

admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990, Mme Blanc-Quintel (Andrée), président de chambre à la cour d'appel de Lyon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1991.

Arrêté du 27 novembre 1990