JORF n° 280 du 2 décembre 1990
À la une
2 textesLoi n° 90-1068 du 28 novembre 1990 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires (1)
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)
Autres textes généraux
4 textesVoir 4 textes
Arrêté du 27 novembre 1990 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêté du 28 novembre 1990 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire
Arrêté du 27 novembre 1990 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire
Arrêté du 23 novembre 1990 fixant les modalités d'organisation des concours d'officier de paix de la police nationale des 6 et 7 février 1991
Mesures nominatives
10 textesVoir 4 textes
Arrêté du 17 octobre 1990 portant délégation de signature
Arrêté du 30 novembre 1990 portant nomination au comité économique et social de la région de Guyane
Arrêté du 30 novembre 1990 portant nomination au comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion
Arrêté du 30 novembre 1990 portant nomination au comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guyane
Voir 6 textes
Décret du 28 novembre 1990 portant nomination et titularisation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1990 (1er tour) (enseignement supérieur, disciplines médicales)
Décret du 28 novembre 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Décret du 28 novembre 1990 portant nomination de préfets
Décret du 30 novembre 1990 portant nomination de membres du Comité de l'énergie atomique
Décret du 30 novembre 1990 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Décret du 28 novembre 1990 portant nomination du haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la coopération et du développement