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Arrêté du 27 novembre 1991

Article 1

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Article 1

France Télécom est autorisé à établir un réseau radioélectrique conforme à la norme définie dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, pour la fourniture au public du service Pointel fonctionnant dans la bande de fréquence 864,1 à 868,1 MHz selon les prescriptions techniques et réglementaires figurant dans le cahier des charges.

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Abrogé30 janvier 1999

Créé le 30 novembre 1991 · Abrogé le 30 janvier 1999

France Télécom est autorisé à établir un réseau radioélectrique conforme à la norme définie dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, pour la fourniture au public du service Pointel fonctionnant dans la bande de fréquence 864,1 à 868,1 MHz selon les prescriptions techniques et réglementaires figurant dans le cahier des charges.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-11-27 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 janvier 1999

En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au vendredi 29 janvier 1999

Source : Légifrance