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Arrêté du 27 novembre 1991

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La présente autorisation entrera en vigueur à compter du 1er décembre 1991.

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Abrogé30 janvier 1999

Créé le 30 novembre 1991 · Abrogé le 30 janvier 1999

La présente autorisation entrera en vigueur à compter du 1er décembre 1991.

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Abrogé depuis le samedi 30 janvier 1999

En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au vendredi 29 janvier 1999

Source : Légifrance