Abrogé30 janvier 1999
Créé le 30 novembre 1991 · Abrogé le 30 janvier 1999
La présente autorisation entrera en vigueur à compter du 1er décembre 1991.
Arrêté du 27 novembre 1991
La présente autorisation entrera en vigueur à compter du 1er décembre 1991.
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Créé le 30 novembre 1991 · Abrogé le 30 janvier 1999
La présente autorisation entrera en vigueur à compter du 1er décembre 1991.
Abrogé depuis le samedi 30 janvier 1999
En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au vendredi 29 janvier 1999
Source : Légifrance