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Arrêté du 27 novembre 1991

Article 3

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Article 3

La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée que dans les conditions définies au deuxième paragraphe du chapitre Ier du cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Abrogé30 janvier 1999

Créé le 30 novembre 1991 · Abrogé le 30 janvier 1999

La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée que dans les conditions définies au deuxième paragraphe du chapitre Ier du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-11-27 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 janvier 1999

En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au vendredi 29 janvier 1999

Source : Légifrance