Abrogé30 janvier 1999
Créé le 30 novembre 1991 · Abrogé le 30 janvier 1999
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 1991
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 30 novembre 1991 · Abrogé le 30 janvier 1999
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 janvier 1999
En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au vendredi 29 janvier 1999
Source : Légifrance