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Arrêté du 27 novembre 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 novembre 2000, M. Serge Louchart, ingénieur-élève des mines, est radié, sur sa demande, des effectifs des ingénieurs-élèves des mines à compter du 2 octobre 2000.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 novembre 2000, M. Serge Louchart, ingénieur-élève des mines, est radié, sur sa demande, des effectifs des ingénieurs-élèves des mines à compter du 2 octobre 2000.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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