Arrêté du 27 novembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Au conseil d'administration

de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

M. Bernard Desbazeille, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la mission d'inspection générale territoriale no 1 ;

M. Jacques Vigneron, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la mission d'inspection générale territoriale no 7.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au conseil d'administration

de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

M. Bernard Desbazeille, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la mission d'inspection générale territoriale no 1 ;

M. Jacques Vigneron, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la mission d'inspection générale territoriale no 7.

Historique des versions

Source : Légifrance