Arrêté du 27 novembre 2001

Article 3

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Article 3

Des candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent également concourir, sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Ils participent au concours dans les mêmes conditions que les candidats français, exception faite des dispositions particulières les concernant prévues aux titres Ier et II de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 17 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Des candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent également concourir, sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Ils participent au concours dans les mêmes conditions que les candidats français, exception faite des dispositions particulières les concernant prévues aux titres Ier et II de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2001 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance