Arrêté du 27 novembre 2002

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« 1. FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, tour Essor 93, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex :

  • champ géographique : national ;
  • champ d'activité : salariés des exploitations et entreprises agricoles ;
parcs et jardins zoologiques privés ; maisons de champagne ; entreprises de commerce en gros de boissons alcooliques autres que les bières ; entreprises de production d'eau-de-vie de cognac. »

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L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« 1. FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, tour Essor 93, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex :

  • champ géographique : national ;
  • champ d'activité : salariés des exploitations et entreprises agricoles ;
parcs et jardins zoologiques privés ; maisons de champagne ; entreprises de commerce en gros de boissons alcooliques autres que les bières ; entreprises de production d'eau-de-vie de cognac. »

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