Abrogé par Arrêté du 28 février 2013 - art. 7
Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 17 mars 2013
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Désignation du comptable centralisateur des comptes de l'État
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.