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Arrêté du 27 novembre 2007

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mars 2013

Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 17 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du comptable centralisateur des comptes de l'État

Résumé. Un arrêté désigne le chef du service de la fonction comptable comme responsable de la centralisation des comptes de l'État, sans qu'il ait la qualité de comptable principal.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 16 mars 2013

Source : Légifrance