Créé le 11 décembre 2008 · Abrogé le 1 octobre 2014
Il est créé auprès du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cette agence.
Créé le 11 décembre 2008 · Abrogé le 1 octobre 2014
Le comité technique paritaire central institué comprend :
Le directeur de l'ANTS, président.
Cinq représentants titulaires de l'administration, y compris le président, et cinq représentants suppléants qui sont nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques)Art. 7Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniquesLes représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe. précité.
Cinq représentants titulaires du personnel et cinq représentants suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Créé le 11 décembre 2008 · Abrogé le 1 octobre 2014
Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.