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Arrêté du 27 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cette agence.

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Abrogé1 octobre 2014

Créé le 11 décembre 2008 · Abrogé le 1 octobre 2014

Il est créé auprès du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cette agence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 décembre 2008 au mardi 30 septembre 2014

Source : Légifrance