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Arrêté du 27 novembre 2012

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Transfert de propriété d'œuvres d'art

Résumé. Un arrêté donne des œuvres d'art du musée de Brest à la ville.

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Transfert de propriété d'œuvres d'art à Brest

Résumé. Un arrêté transfère la propriété de certaines œuvres d'art du musée de Brest à la ville.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2012, est transférée à la ville de Brest la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Brest avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Brest. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 27 novembre 2012