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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété d'œuvres d'art à Brest
Résumé. Un arrêté transfère la propriété de certaines œuvres d'art du musée de Brest à la ville.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2012, est transférée à la ville de Brest la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Brest avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Brest. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
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