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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété d'œuvres d'art à Carpentras
Résumé. L'État donne officiellement à la ville de Carpentras des œuvres d'art conservées dans son musée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2012, est transférée à la ville de Carpentras la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Carpentras avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Comtadin-Duplessis de Carpentras. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
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