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Arrêté du 27 novembre 2012

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Don d'œuvres d'art par l'État au Mans

Résumé. L'État offre des œuvres d'art au Mans pour un musée local.

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Transfert de propriété d'œuvres d'art à la ville du Mans

Résumé. L'État donne officiellement au Mans des œuvres d'art conservées dans un musée local.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2012, est transférée à la ville du Mans la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville du Mans avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Tessé du Mans. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 27 novembre 2012