Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants des collectivités territoriales au conseil de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté change la liste des personnes qui représentent les collectivités locales au conseil de l'éducation nationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants régionaux au conseil de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des représentants des collectivités territoriales au conseil de l'éducation nationale.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 novembre 2012, l'arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants des collectivités territoriales :

a) Désignés par l'Association des régions de France

Au titre des suppléants, après : « Mme Chantal Rebout, vice-présidente du conseil régional du Centre », sont ajoutés les noms suivants :
« Mme Henriette Zoughebi, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France.
M. Yannick Trigance, conseiller régional d'Ile-de-France.
Mme Nicole Eschmann, vice-présidente du conseil régional de Bourgogne.
Mme Anne-Marie Cocula, vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine.
M. Michel Vignal, conseiller régional de Picardie. »

b) Désignés par l'Assemblée des départements de France

Suppléants :
Au lieu de : « M. Louis Cuenin, conseiller général du Doubs », lire : « M. Daniel Adrian, conseiller général du Haut-Rhin ».

Arrêté du 27 novembre 2012