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Arrêté du 27 novembre 2012

relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est remplacé par une société d'huissiers.

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Suppression d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, remplacé par une société d'huissiers.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2012 :
La démission de M. SADOWSKI (Richard, Lucien), huissier de justice à la résidence de Puymirol (Lot-et-Garonne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Puymirol (Lot-et-Garonne) dont était titulaire M. SADOWSKI (Richard, Lucien) est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée VIGUIER TACCONI, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 27 novembre 2012