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Arrêté du 27 novembre 2017

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Pamiers

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Pamiers.

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Nomination d'un notaire salarié à Pamiers

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Pamiers.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2017, M. VILLANOU (Mathieu, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pamiers (Ariège).

Arrêté du 27 novembre 2017