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Arrêté du 27 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la composition d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté change la composition d'une société d'huissiers de justice à Bourges.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2017 modifie la composition d'une société d'huissiers de justice à Bourges.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2017 :
Mme HOYAU (Marie, Claudette, Agnès) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François RICHARD, Gérard LAMAGNERE, Gwenaëlle COUDRAY et Eric CHEVALIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher).
Le retrait de M. LAMAGNERE (Gérard, Jean-Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François RICHARD, Gérard LAMAGNERE, Gwenaëlle COUDRAY et Eric CHEVALIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François RICHARD, Gérard LAMAGNERE, Gwenaëlle COUDRAY et Eric CHEVALIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Jean-François RICHARD, Gwenaëlle COUDRAY, Eric CHEVALIER et Marie HOYAU, Huissiers de Justice Associés ».

Arrêté du 27 novembre 2017