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Arrêté du 27 novembre 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire décédé

Résumé. Un notaire décédé est remplacé par une société de notaires.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un notaire est remplacé par une société de notaires après son décès.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GOMBART-COOLS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Viels-Maisons (Aisne), en remplacement de M. GUILLUY (Patrice, Johnny, François), décédé.
Mme GOMBART (Karine, Andrée, Emélie), épouse COOLS, est nommée notaire associée.

Arrêté du 27 novembre 2017