Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire
Résumé. Un notaire est remplacé par une société de notaires après son décès.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GOMBART-COOLS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Viels-Maisons (Aisne), en remplacement de M. GUILLUY (Patrice, Johnny, François), décédé.
Mme GOMBART (Karine, Andrée, Emélie), épouse COOLS, est nommée notaire associée.
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