Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement du nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
Résumé. Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires est ajusté, avec une légère augmentation pour le premier groupe et une légère diminution pour le deuxième groupe.
A modifié les dispositions suivantes :