Arrêté du 27 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2015

Art. 1

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Ajustement du nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Résumé. Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires est ajusté, avec une légère augmentation pour le premier groupe et une légère diminution pour le deuxième groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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