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Modification des documents requis pour un concours
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 30 mai 2008Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
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modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2008Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2008Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2008Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2008Art. 5
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1 modifié
En vigueur depuis le 2 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 novembre 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales,
V. Farjot
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,
Y. Seck
En vigueur depuis le samedi 2 décembre 2023