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Arrêté du 27 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

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Arrêté du 27 novembre 2023 sur les règles d'un concours

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2023 précise les règles pour un concours, notamment les documents à fournir, l'évaluation des compétences en développement durable, la composition du jury et l'établissement de la liste des candidats admis.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,

Arrêtent :

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Modification des documents requis pour un concours

Résumé. Les candidats à un concours doivent fournir un dossier de sélection avec des documents spécifiques, comme un CV et une lettre de motivation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'évaluation des candidats pour un concours

Résumé. Le jury évalue les compétences des candidats pour des fonctions liées au développement durable dans plusieurs domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'établissement des listes de candidats admis

Résumé. Le jury établit une liste des candidats admis par ordre alphabétique après l'admissibilité et par ordre de mérite après l'épreuve d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'un concours

Résumé. Le jury d'un concours comprend désormais un président du ministère de l'agriculture et des membres compétents, dont au moins un ingénieur de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales,

V. Farjot

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Y. Seck

En vigueur depuis le samedi 2 décembre 2023

Arrêté du 27 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5