Arrêté du 27 novembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2008

Art. 5

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Modification de la composition du jury d'un concours

Résumé. Le jury d'un concours comprend désormais un président du ministère de l'agriculture et des membres compétents, dont au moins un ingénieur de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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