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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'un concours
Résumé. Le jury d'un concours comprend désormais un président du ministère de l'agriculture et des membres compétents, dont au moins un ingénieur de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2008Art. 5 : Composition du jury d'un concours
→ Version 2
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- Arrêté du 30 mai 2008Art. 5