Arrêté du 27 novembre 2024

Article 3

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Article 3

Les actuels récipiendaires de la médaille d'outre-mer sans agrafe conservent le droit au port de la médaille qui leur a été décernée.

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Conservation du droit au port de la médaille d'outre-mer

Résumé. Les gens qui ont déjà la médaille d'outre-mer peuvent continuer à la porter.

Les actuels récipiendaires de la médaille d'outre-mer sans agrafe conservent le droit au port de la médaille qui leur a été décernée.

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