Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS))Art. D.643-1Le brevet de technicien supérieur (BTS)Le BTS est un diplôme qui forme des techniciens supérieurs prêts à travailler dans divers secteurs et à continuer leurs études. à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS)Art. D.643-35-1Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTSLes écoles préparant au BTS (hors celles de l'article D. 643-35) doivent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4352-1 (Rôle du technicien de laboratoire médical)Art. L.4352-1Rôle du technicien de laboratoire médicalLes techniciens de laboratoire médical aident à faire des examens médicaux et des prélèvements sous la supervision de médecins. à L. 4352-9 (Détails sur l'exercice des techniciens de laboratoire médical)Art. L.4352-9Détails sur l'exercice des techniciens de laboratoire médicalL'article L4352-9 du Code de la santé publique précise que les détails sur l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical seront fixés par un décret. ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles)Évaluation continue dans les formations professionnellesUn arrêté de 2020 permet aux centres de formation d'évaluer les élèves en continu pour certains diplômes professionnels, sous conditions et contrôles. modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 15 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » du 17 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 novembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 novembre 2024,
Arrêtent :