Arrêté du 27 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 7502), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Reconnaissance de syndicats dans la Mutualité sociale agricole

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la Mutualité sociale agricole.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 7502), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

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