Arrêté du 27 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1), les organisations syndicales suivantes :

  • Syndicat national des agents de direction de la mutualité sociale agricole (SNADMSA) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Reconnaissance syndicale dans la Mutualité sociale agricole

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1), les organisations syndicales suivantes :

  • Syndicat national des agents de direction de la mutualité sociale agricole (SNADMSA) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance