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ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels, le contingent annuel d'autorisations d'absence est :
1° De vingt jours par an pour les membres titulaires et suppléants ;
2° De vingt-cinq jours par an pour les secrétaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont droit à un certain nombre de jours d'absence par an pour accomplir leurs missions.

Pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels, le contingent annuel d'autorisations d'absence est :
1° De vingt jours par an pour les membres titulaires et suppléants ;
2° De vingt-cinq jours par an pour les secrétaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance