Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 30 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jours d'absence pour les membres des CHSCT
Résumé. Un arrêté fixe les jours d'absence autorisés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.