Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jours d'absence pour les membres des CHSCT

Résumé. Un arrêté fixe les jours d'absence autorisés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance