Abrogé par ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 - art. 1
Créé le 9 novembre 2014 · Abrogé le 16 novembre 2014
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Publication d'un arrêté et rôle du DRH
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.