Abrogé par Arrêté du 30 mai 2024 - art. 3
Créé le 31 octobre 2015 · Abrogé le 7 juin 2024
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Extension de règles financières aux territoires d'outre-mer
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.