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ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2024

Créé le 31 octobre 2015 · Abrogé le 7 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la garantie des dépôts

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la garantie des dépôts et la résolution des crises bancaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 octobre 2015 au jeudi 6 juin 2024

Source : Légifrance