Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des professeurs de collège aux commissions administratives paritaires
Résumé. Les professeurs de collège sont maintenant inclus dans les commissions administratives paritaires académiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2022Art. 1 : Création de commissions pour les agents de l'Éducation nationale
→ Version 2 : Ajout des professeurs d'enseignement général de collège
→ Version 2 : Ajout des professeurs d'enseignement général de collège
- Arrêté du 26 avril 2022Art. 1
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1 modifié