Arrêté du 27 octobre 2025

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2022 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SEIN DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des commissions administratives paritaires dans l'éducation

Résumé. Les professeurs de collège sont maintenant inclus dans les commissions administratives paritaires, et le nombre de représentants du personnel est mis à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des professeurs de collège aux commissions administratives paritaires

Résumé. Les professeurs de collège sont maintenant inclus dans les commissions administratives paritaires académiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence légale pour le nombre de représentants du personnel

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires est mis à jour pour se référer à un décret plus récent, avec une exception pour les professeurs des écoles à Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2022 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SEIN DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Article 1
Article 2